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Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 108 (10/05/2007)
[article]
Titre : Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" Type de document : document électronique Editeur : Paris Cedex 15 : Journaux officiels Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp.8270-8271 Langues : Français (fre) Catégories : DOMAINE DE FORMATION ; DROIT ; NOTAIRE Index. décimale : JUR3200 Notaire, collaborateur des offices de notaire Résumé : Sont précisées la définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" dont la première session d'examen aura lieu en 2010. Les conditions d'exercice du titulaire du BTS notariat, les emplois auxquels il peut prétendre sont également présentés. (JUR3200)
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 108 (10/05/2007) . - pp.8270-8271[article] Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" [document électronique] . - Paris Cedex 15 : Journaux officiels, 2007 . - pp.8270-8271.
Langues : Français (fre)
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 108 (10/05/2007) . - pp.8270-8271
Catégories : DOMAINE DE FORMATION ; DROIT ; NOTAIRE Index. décimale : JUR3200 Notaire, collaborateur des offices de notaire Résumé : Sont précisées la définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" dont la première session d'examen aura lieu en 2010. Les conditions d'exercice du titulaire du BTS notariat, les emplois auxquels il peut prétendre sont également présentés. (JUR3200) Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 84 (08/04/2007)
[article]
Titre : Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat Type de document : document électronique Editeur : Paris Cedex 15 : Journaux officiels Année de publication : 2007 Article en page(s) : p.6609 Langues : Français (fre) Catégories : AVOCAT ; IEP Index. décimale : JUR1100 Avocat : généraliste, spécialisé Résumé : Les mentions "carrières judiciaires et juridiques" et "droit économique" du diplôme de l'institut d'études politiques de Paris sont reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat. (JUR1100)
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 84 (08/04/2007) . - p.6609[article] Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat [document électronique] . - Paris Cedex 15 : Journaux officiels, 2007 . - p.6609.
Langues : Français (fre)
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 84 (08/04/2007) . - p.6609
Catégories : AVOCAT ; IEP Index. décimale : JUR1100 Avocat : généraliste, spécialisé Résumé : Les mentions "carrières judiciaires et juridiques" et "droit économique" du diplôme de l'institut d'études politiques de Paris sont reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat. (JUR1100) Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle / C. Barbaroux in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 259 (08/11/2003)
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[article]
Titre : Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle Type de document : document électronique Auteurs : C. Barbaroux, Auteur Editeur : Paris Cedex 15 : Journaux officiels Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 19095-19096 Langues : Français (fre) Catégories : INSERTION PROFESSIONNELLE Résumé : Descriptif du titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle : capacités requises, secteurs d'activités et titres d'emploi accessibles, tels qu'ils seront présentés dans le répertoire national des certifications professionnelles.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 259 (08/11/2003) . - pp. 19095-19096[article] Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle [document électronique] / C. Barbaroux, Auteur . - Paris Cedex 15 : Journaux officiels, 2003 . - pp. 19095-19096.
Langues : Français (fre)
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 259 (08/11/2003) . - pp. 19095-19096
Catégories : INSERTION PROFESSIONNELLE Résumé : Descriptif du titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle : capacités requises, secteurs d'activités et titres d'emploi accessibles, tels qu'ils seront présentés dans le répertoire national des certifications professionnelles. Documents numériques
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JOURLArrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes / C. Barbaroux in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 259 (08/11/2003)
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[article]
Titre : Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes Type de document : document électronique Auteurs : C. Barbaroux, Auteur Editeur : Paris Cedex 15 : Journaux officiels Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 19102-19103 Langues : Français (fre) Catégories : CHOIX DE METIER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; METIER DE LA FORMATION Index. décimale : EDUC8.0 Formateur d'adultes Résumé : Descriptif du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes : capacités requises, secteurs d'activités et titres d'emploi accessibles, tels qu'ils seront présentés dans le répertoire national des certifications professionnelles.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 259 (08/11/2003) . - pp. 19102-19103[article] Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes [document électronique] / C. Barbaroux, Auteur . - Paris Cedex 15 : Journaux officiels, 2003 . - pp. 19102-19103.
Langues : Français (fre)
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 259 (08/11/2003) . - pp. 19102-19103
Catégories : CHOIX DE METIER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; METIER DE LA FORMATION Index. décimale : EDUC8.0 Formateur d'adultes Résumé : Descriptif du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes : capacités requises, secteurs d'activités et titres d'emploi accessibles, tels qu'ils seront présentés dans le répertoire national des certifications professionnelles. Documents numériques
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JOURLArrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence / J. Lang in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 101 (2002)
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[article]
Titre : Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence Type de document : document électronique Auteurs : J. Lang, Éditeur scientifique Editeur : Paris Cedex 15 : Journaux officiels Année de publication : 2002 Article en page(s) : p. 7821-7825 Langues : Français (fre) Catégories : EUROPE ; LICENCE ; LICENCE PROFESSIONNELLE ; LMD Résumé : Cet arrêté définit l'organisation nouvelle de la licence, dans le cadre de l'harmonisation européenne de l'enseignement supérieur. La licence comprend 6 semestres soit 3 années post-baccalauréat. Le grade de licence sanctionne un total validé de 180 crédits. Les parcours de formation élaborés par les universités poursuivent les objectifs définis pour les DEUG et licences, DUT, DEUST, licences pluridisciplinaires et licences professionnelles, licences d'administration publique, diplôme national de guide-interprète régional. Les parcours peuvent être monodisciplinaires, bidisciplinaires ou pluridisciplinaires. Au sein d'un parcours, les unités sont acquises dès que l'étudiant y a obtenu la moyenne.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 101 (2002) . - p. 7821-7825[article] Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence [document électronique] / J. Lang, Éditeur scientifique . - Paris Cedex 15 : Journaux officiels, 2002 . - p. 7821-7825.
Langues : Français (fre)
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 101 (2002) . - p. 7821-7825
Catégories : EUROPE ; LICENCE ; LICENCE PROFESSIONNELLE ; LMD Résumé : Cet arrêté définit l'organisation nouvelle de la licence, dans le cadre de l'harmonisation européenne de l'enseignement supérieur. La licence comprend 6 semestres soit 3 années post-baccalauréat. Le grade de licence sanctionne un total validé de 180 crédits. Les parcours de formation élaborés par les universités poursuivent les objectifs définis pour les DEUG et licences, DUT, DEUST, licences pluridisciplinaires et licences professionnelles, licences d'administration publique, diplôme national de guide-interprète régional. Les parcours peuvent être monodisciplinaires, bidisciplinaires ou pluridisciplinaires. Au sein d'un parcours, les unités sont acquises dès que l'étudiant y a obtenu la moyenne. Documents numériques
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JO : arrêté du 23/04/02 relatif au grade de licenceURLArrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master / J. Lang in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 99 (2002)
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PermalinkArrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales / J. Ministre de l'éducation nationale Lang in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 99 (2002)
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PermalinkArrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 105 (04/05/2008)
PermalinkArrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé / Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 266 (17/11/2009)
PermalinkArrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 10 (12/01/2008)
PermalinkDécret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes / J. Ministre de l'Education nationale et al. Lang in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 70 (2002)
PermalinkDécret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur / J. Ministre de l'Education nationale et al. Lang in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 70 (2002)
PermalinkDécret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel / L. Premier ministre et al. Jospin in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 94 (2002)
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PermalinkDécret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise / François, Premier ministre Fillon in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 27 (01/02/2008)
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