Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 108 (10/05/2007)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal officiel de la République française. Lois et décrets > 108 (10/05/2007) . - pp.8270-8271 Titre : Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" Type de document : document électronique Editeur : Paris Cedex 15 : Journaux officiels Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp.8270-8271 Langues : Français (fre) Catégories : DOMAINE DE FORMATION ; DROIT ; NOTAIRE Index. décimale : JUR3200 Notaire, collaborateur des offices de notaire Résumé : Sont précisées la définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" dont la première session d'examen aura lieu en 2010. Les conditions d'exercice du titulaire du BTS notariat, les emplois auxquels il peut prétendre sont également présentés. (JUR3200) [article] Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" [document électronique] . - Paris Cedex 15 : Journaux officiels, 2007 . - pp.8270-8271. Langues : Français (fre) in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 108 (10/05/2007) . - pp.8270-8271 Catégories : DOMAINE DE FORMATION ; DROIT ; NOTAIRE Index. décimale : JUR3200 Notaire, collaborateur des offices de notaire Résumé : Sont précisées la définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" dont la première session d'examen aura lieu en 2010. Les conditions d'exercice du titulaire du BTS notariat, les emplois auxquels il peut prétendre sont également présentés. (JUR3200)

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 84 (08/04/2007)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal officiel de la République française. Lois et décrets > 84 (08/04/2007) . - p.6609 Titre : Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat Type de document : document électronique Editeur : Paris Cedex 15 : Journaux officiels Année de publication : 2007 Article en page(s) : p.6609 Langues : Français (fre) Catégories : AVOCAT ; IEP Index. décimale : JUR1100 Avocat : généraliste, spécialisé Résumé : Les mentions "carrières judiciaires et juridiques" et "droit économique" du diplôme de l'institut d'études politiques de Paris sont reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat. (JUR1100) [article] Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat [document électronique] . - Paris Cedex 15 : Journaux officiels, 2007 . - p.6609. Langues : Français (fre) in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 84 (08/04/2007) . - p.6609 Catégories : AVOCAT ; IEP Index. décimale : JUR1100 Avocat : généraliste, spécialisé Résumé : Les mentions "carrières judiciaires et juridiques" et "droit économique" du diplôme de l'institut d'études politiques de Paris sont reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat. (JUR1100)

Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 105 (04/05/2008)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal officiel de la République française. Lois et décrets > 105 (04/05/2008) . - pp.7465-7466 Titre : Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat Type de document : document électronique Editeur : Paris Cedex 15 : Journaux officiels Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp.7465-7466 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT ; REGLEMENTATION DES DIPLOMES Index. décimale : JUR3200 Notaire, collaborateur des offices de notaire Résumé : Cet arrêté précise les modalités de délivrance par les universités du DSN (diplôme supérieur de notariat). (JUR3200) [article] Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat [document électronique] . - Paris Cedex 15 : Journaux officiels, 2008 . - pp.7465-7466. Langues : Français (fre) in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 105 (04/05/2008) . - pp.7465-7466 Catégories : DROIT ; REGLEMENTATION DES DIPLOMES Index. décimale : JUR3200 Notaire, collaborateur des offices de notaire Résumé : Cet arrêté précise les modalités de délivrance par les universités du DSN (diplôme supérieur de notariat). (JUR3200)

Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé / Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 266 (17/11/2009)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal officiel de la République française. Lois et décrets > 266 (17/11/2009) . - 3p Titre : Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Auteur Editeur : Paris Cedex 15 : Journaux officiels Année de publication : 2009 Article en page(s) : 3p Langues : Français (fre) Catégories : L 1 ; MEDECINE ; ODONTOLOGIE ; PHARMACIE ; REFORME DES ETUDES ; SAGE FEMME Index. décimale : ENSUP80.8 Études supérieures à dominante médicale et paramédicale Résumé : Réforme de la première année des études de santé.(ENSUP80.8) [article] Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé [document électronique] / Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Auteur . - Paris Cedex 15 : Journaux officiels, 2009 . - 3p. Langues : Français (fre) in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 266 (17/11/2009) . - 3p Catégories : L 1 ; MEDECINE ; ODONTOLOGIE ; PHARMACIE ; REFORME DES ETUDES ; SAGE FEMME Index. décimale : ENSUP80.8 Études supérieures à dominante médicale et paramédicale Résumé : Réforme de la première année des études de santé.(ENSUP80.8)

Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise / François, Premier ministre Fillon in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 27 (01/02/2008)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal officiel de la République française. Lois et décrets > 27 (01/02/2008) . - pp.1987-1988 Titre : Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise Type de document : document électronique Auteurs : François, Premier ministre Fillon Editeur : Paris Cedex 15 : Journaux officiels Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp.1987-1988 Langues : Français (fre) Catégories : INDEMNITE DE STAGE ; STAGE EN ENTREPRISE Index. décimale : ENSUP200 Stage en entreprise Résumé : Le décret du 31 janvier précise les conditions dans lesquelles une gratification de stage est due au stagiaire (durée minimum du stage, montant de la gratification). (ENSUP200) [article] Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise [document électronique] / François, Premier ministre Fillon . - Paris Cedex 15 : Journaux officiels, 2008 . - pp.1987-1988. Langues : Français (fre) in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 27 (01/02/2008) . - pp.1987-1988 Catégories : INDEMNITE DE STAGE ; STAGE EN ENTREPRISE Index. décimale : ENSUP200 Stage en entreprise Résumé : Le décret du 31 janvier précise les conditions dans lesquelles une gratification de stage est due au stagiaire (durée minimum du stage, montant de la gratification). (ENSUP200)

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Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités / Valérie Pécresse in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 185 (11/08/2007)

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