| Titre : | Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 277 - Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages |
| Type de document : | Bulletin : ressource numérique |
| Paru le : | 30/11/2014 |
| Année de publication : | 2014 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | ENSUP200 (Stage en entreprise) |
| Catégories : | STAGE EN ENTREPRISE |
| Résumé : | Le décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte les dispositions de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. |
| Note de contenu : |
Le décret prévoit notamment :
- l'intégration des périodes de formation et de stages dans les cursus pédagogiques - l'encadrement pédagogique des stagiaires par l'enseignant-référent et le tuteur de stage - les mentions devant figurer dans les conventions de stage - l'obligation de délivrance d'une attestation de stage - les exceptions à la durée minimale des stages - l'unification du cadre réglementaire applicable à l'ensemble des organismes d'accueil publics et privés sauf spécificités des organismes d’accueil de droit public. |
| En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029813186&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | ||||||