Bulletin N°105 Mention de date : 04/05/2008 Paru le : 04/05/2008 |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Statut | Disponibilité |
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4980 | P JOU | Périodique | CIDO | Présentoir des périodiques | En consultation sur place | Exclu du prêt |
Dépouillements


Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 105 (04/05/2008)
[article]
Titre : Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat Type de document : document électronique Editeur : Paris Cedex 15 : Journaux officiels Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp.7465-7466 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT ; REGLEMENTATION DES DIPLOMES Index. décimale : JUR3200 Notaire, collaborateur des offices de notaire Résumé : Cet arrêté précise les modalités de délivrance par les universités du DSN (diplôme supérieur de notariat). (JUR3200)
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 105 (04/05/2008) . - pp.7465-7466[article] Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat [document électronique] . - Paris Cedex 15 : Journaux officiels, 2008 . - pp.7465-7466.
Langues : Français (fre)
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 105 (04/05/2008) . - pp.7465-7466
Catégories : DROIT ; REGLEMENTATION DES DIPLOMES Index. décimale : JUR3200 Notaire, collaborateur des offices de notaire Résumé : Cet arrêté précise les modalités de délivrance par les universités du DSN (diplôme supérieur de notariat). (JUR3200)