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Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 105 (04/05/2008)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal officiel de la République française. Lois et décrets > 105 (04/05/2008) . - pp.7465-7466 Titre : Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat Type de document : document électronique Editeur : Paris Cedex 15 : Journaux officiels Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp.7465-7466 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT ; REGLEMENTATION DES DIPLOMES Index. décimale : JUR3200 Notaire, collaborateur des offices de notaire Résumé : Cet arrêté précise les modalités de délivrance par les universités du DSN (diplôme supérieur de notariat). (JUR3200) [article] Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat [document électronique] . - Paris Cedex 15 : Journaux officiels, 2008 . - pp.7465-7466. Langues : Français (fre) in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 105 (04/05/2008) . - pp.7465-7466 Catégories : DROIT ; REGLEMENTATION DES DIPLOMES Index. décimale : JUR3200 Notaire, collaborateur des offices de notaire Résumé : Cet arrêté précise les modalités de délivrance par les universités du DSN (diplôme supérieur de notariat). (JUR3200)