Dépouillements

Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 108 (10/05/2007)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal officiel de la République française. Lois et décrets > 108 (10/05/2007) . - pp.8270-8271 Titre : Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" Type de document : document électronique Editeur : Paris Cedex 15 : Journaux officiels Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp.8270-8271 Langues : Français (fre) Catégories : DOMAINE DE FORMATION ; DROIT ; NOTAIRE Index. décimale : JUR3200 Notaire, collaborateur des offices de notaire Résumé : Sont précisées la définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" dont la première session d'examen aura lieu en 2010. Les conditions d'exercice du titulaire du BTS notariat, les emplois auxquels il peut prétendre sont également présentés. (JUR3200) [article] Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" [document électronique] . - Paris Cedex 15 : Journaux officiels, 2007 . - pp.8270-8271. Langues : Français (fre) in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 108 (10/05/2007) . - pp.8270-8271 Catégories : DOMAINE DE FORMATION ; DROIT ; NOTAIRE Index. décimale : JUR3200 Notaire, collaborateur des offices de notaire Résumé : Sont précisées la définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "notariat" dont la première session d'examen aura lieu en 2010. Les conditions d'exercice du titulaire du BTS notariat, les emplois auxquels il peut prétendre sont également présentés. (JUR3200)