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Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 0161 ([05/07/2023])  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal officiel de la République française. Lois et décrets > 0161 [05/07/2023] Titre : Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat Type de document : document électronique Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : DIPLOME ; NOTAIRE Résumé : À partir du 1er septembre 2024, le diplôme supérieur de notariat (DSN) et le diplôme de notaire (DN) disparaissent au profit du nouveau diplôme d’études supérieures de notariat (DESN). En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816470 [article] Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat [document électronique] . - 2023. Langues : Français (fre) in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 0161 [05/07/2023] Catégories : DIPLOME ; NOTAIRE Résumé : À partir du 1er septembre 2024, le diplôme supérieur de notariat (DSN) et le diplôme de notaire (DN) disparaissent au profit du nouveau diplôme d’études supérieures de notariat (DESN). En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816470