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Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 0064 ([16/03/2023])  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal officiel de la République française. Lois et décrets > 0064 [16/03/2023] Titre : Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master Type de document : document électronique Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : M 1 ; MASTER ; PROCEDURE D'ADMISSION Index. décimale : ENSUP140 Master, doctorat, mastère, MBA Résumé : Ce texte instaure le principe du silence vaut rejet dans le cadre de la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, la décision implicite de rejet naît à l'issue de la phase d'admission. Dans le cadre des procédures de recrutement organisées en dehors de la procédure dématérialisée de la plateforme nationale, cette décision implicite de rejet naît après un délai de quatre mois à compter de la notification aux candidats de la réception de leur demande par les établissements. En outre, il modifie les modalités de la saisine du recteur de région académique en vue de l'entrée en première année de master pour tenir compte de la nouvelle plateforme nationale de candidature et de recrutement. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047310774 [article] Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master [document électronique] . - 2023. Langues : Français (fre) in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 0064 [16/03/2023] Catégories : M 1 ; MASTER ; PROCEDURE D'ADMISSION Index. décimale : ENSUP140 Master, doctorat, mastère, MBA Résumé : Ce texte instaure le principe du silence vaut rejet dans le cadre de la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, la décision implicite de rejet naît à l'issue de la phase d'admission. Dans le cadre des procédures de recrutement organisées en dehors de la procédure dématérialisée de la plateforme nationale, cette décision implicite de rejet naît après un délai de quatre mois à compter de la notification aux candidats de la réception de leur demande par les établissements. En outre, il modifie les modalités de la saisine du recteur de région académique en vue de l'entrée en première année de master pour tenir compte de la nouvelle plateforme nationale de candidature et de recrutement. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047310774