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Police municipale : le cadre d'emploi des chefs de service
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Titre : Police municipale : le cadre d'emploi des chefs de service (2026)
Auteurs : Sophie Soykurt, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : La Gazette des communes des départements des régions (7/2803)
Article en page(s) : pp. 28-39
Langues: Français
Index. décimale : ADM4.18 (Filière police municipale, gardes-champêtres)
Catégories : CATEGORIE B ; EPREUVE DE CONCOURS ; FILIERE POLICE MUNICIPALE
Résumé : Caractéristiques principales du cadre d'emploi des chefs de service de police municipale : missions, lieux d'exercice, modalités d'accès (concours et promotion interne), épreuves du concours externe (dont des épreuves obligatoires de droit public et de droit pénal), conditions de titularisation, déroulement de carrière, rémunération. En outre, ce cadre d'emploi exige de posséder la nationalité française et d'obtenir l'agrément du procureur de la République et du préfet pour exercer ses fonctions.
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