Titre :
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Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
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Type de document :
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ressource numérique
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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JUR3000 (Magistrat)
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Catégories :
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METIER DE LA MAGISTRATURE
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Résumé :
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Le statut des magistrats est réformé avec notamment une ouverture et une simplification des voies d'accès (entrée en vigueur au plus tard fin 2024) et une modernisation de la gestion des carrières.
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En ligne :
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https://www.vie-publique.fr/loi/289260-statut-de-la-magistrature-loi-organique-du-20-novembre-2023
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