| Titre : | Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 27. Bulletin n°27 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/02/2014 |
Dépouillements
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Cadre et conditions dans lesquels certains diplômes peuvent être autorisés par le ministre de l'enseignement supérieur à conférer le grade de licence et de master.
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Arrêté fixant l'intitulé national de licence. La nomenclature des mentions de licence est précisée en annexe.
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L'arrêté précise les règles relatives à l'organisation des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. L'annexe comprend le cahier des charges du stage en entreprise.
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