| Titre : | Grades universitaires de licence et master - cahier des charges (2020) |
| Type de document : | Article : ressource numérique |
| Dans : | Le BO. Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (12) |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | ENSUP000 (Enseignement supérieur : Généralités) |
| Catégories : | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; GRADE UNIVERSITAIRE ; LICENCE ; MASTER ; SYSTEME EDUCATIF |
| Résumé : |
Les diplômes nationaux de licence et licence professionnelle, d'une part, et le diplôme national de master, d'autre part, confèrent de plein droit à leurs titulaires respectivement le grade de licence et le grade de master.
Les grades universitaires peuvent également être accordés à d'autres diplômes délivrés au nom de l'État ou à des diplômes d'établissements publics ou privés, dès lors qu'ils contribuent aux objectifs du service public de l'enseignement supérieur définis à l'article L. 123-2 du Code de l'éducation. Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini à l'annexe du présent arrêté. |
| En ligne : | https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=149996&cbo=1 |