| Titre : | Réforme de la fonction publique : l'élargissement du recours aux agents contractuels (2019) |
| Auteurs : | Samuel Dyens, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La Gazette des communes des départements des régions (36/2482) |
| Article en page(s) : | pp. 54-56 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | ADM000 (Travailler dans l'administration : généralités) |
| Catégories : | RECRUTEMENT HORS CONCOURS |
| Résumé : | Panorama des dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (loi TFP) relatives à l'élargissement du recours au contrat sur emplois permanents. La loi prévoit également cet usage dans les hypothèses de recrutement direct pour les emplois de direction. Elle créé le "contrat de projet". Elle prévoit la mise en place de mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat. |