| Titre : | Cadre national de référence - Mise en oeuvre des compétences de l'Etat et des régions en matière d'information et d'orientation pour les publics scolaire, étudiant et apprenti (2019) |
| Type de document : | Article : ressource numérique |
| Dans : | Le BO. Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (23) |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | ENSUP000.05 (Orientation (CIO, SCUIO)) |
| Catégories : | ACCOMPAGNEMENT A L'ORIENTATION ; ORIENTATION |
| Résumé : | L'objet du présent cadre national de référence est de définir les conditions dans lesquelles l'État et les régions exercent leurs missions respectives et les principes guidant leur intervention dans les domaines de l'information et de l'orientation à destination de tous les publics (article L. 6111-3 du Code du travail). Ce cadre national de référence concerne tous les publics scolaires, étudiants, apprentis des établissements de l'enseignement secondaire publics et privés sous contrat relevant des ministères en charge de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'agriculture et de la transition écologique et solidaire, les établissements publics et privés sous contrat d'association avec l'État de l'enseignement supérieur ainsi que les CFA. |
| En ligne : | https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=142377 |