| Titre : | Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles (2019) |
| Type de document : | Article : ressource numérique |
| Dans : | Journal officiel de la République française. Lois et décrets (0007) |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | FC200 (Formation continue, formation professionnelle, bilan de compétences, VAE) |
| Catégories : | COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; FORMATION CERTIFIEE ; NIVEAU DE QUALIFICATION |
| Résumé : |
Le cadre national des certifications professionnelles comprend huit niveaux de qualification. Il précise la gradation des compétences associées à chacun de ces niveaux. La nomenclature des diplômes par niveau est modifiée comme suit :
- le niveau V (CAP/BEP) devient niveau 3 - le niveau IV (baccalauréat) devient niveau 4 - le niveau III (BTS, DUT, DEUST) devient niveau 5 - le niveau II (licence, licence professionnelle, master 1) devient niveau 6 le niveau I (master 2, doctorat, ingénieur) sera classé en niveau 7 ou 8 le 1er janvier 2020 au plus tard. |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/8/MTRD1834949D/jo/texte |