Titre :
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Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (2017)
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Type de document :
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Article : ressource numérique
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Dans :
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets (157)
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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FC200 (Formation continue, formation professionnelle, bilan de compétences, VAE)
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Catégories :
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VAE
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Résumé :
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Ce décret détermine les nouvelles modalités d'application de la validation des acquis de l'expérience. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2017. Il précise les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel, les procédures de recevabilité de la demande de VAE, les règles de validation ainsi que les spécificités des règles applicables dans l'enseignement supérieur.
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En ligne :
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=46ABE9877A03D8D3FED21C88DA342395.tpdila16v_1?cidTexte=JORFTEXT000035104177&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035104038
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