| Titre : | Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (2009) |
| Type de document : | Article : ressource numérique |
| Dans : | Journal officiel de la République française. Lois et décrets (273) |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | FC200 (Formation continue, formation professionnelle, bilan de compétences, VAE) |
| Catégories : | EMPLOI DES JEUNES ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
- Titre Ier : droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles - Titre II : simplification et développement de la formation professionnelle tout au long de la vie - Titre III : sécurisation des parcours professionnels - Titre IV : contrats en alternance - Titre V : emploi des jeunes - Titre VI : gestion des fonds de la formation professionnelle - Titre VII : offres et organismes de formation - Titre VIII : coordination des politiques de formation professionnelle et contrôle de la formation professionnelle |
| En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C1760245B1FB18CB944F427B3F94F43.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000021312490&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id |