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> CADRE REGLEMENTAIRE DE LA FORMATION
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CADRE REGLEMENTAIRE DE LA FORMATION

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Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle

Article : ressource numérique

Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle

Dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets (0117)
Le texte permet aux étudiants titulaires d'un diplôme national de licence de poursuivre leurs études dans une formation conduisant au diplôme national de master, alors que toutes leurs demandes d'admission en première année d'une telle formation[...]
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Le BO. Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, 10 - Grade de licence - liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de licence à leurs titulaires

Bulletin : ressource numérique

Le BO. Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, 10 - Grade de licence - liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de licence à leurs titulaires

2024
Liste des établissements d’enseignement supérieur publics et techniques privés autorisés à délivrer un diplôme conférant le grade de licence à leurs titulaires.
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