| Titre : | Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 0161. Bulletin n°0161 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 05/07/2023 |
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À partir du 1er septembre 2024, le diplôme supérieur de notariat (DSN) et le diplôme de notaire (DN) disparaissent au profit du nouveau diplôme d’études supérieures de notariat (DESN).
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