| Titre : | Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 0064. Bulletin n°0064 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 16/03/2023 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle : ressource numérique
Ce texte instaure le principe du silence vaut rejet dans le cadre de la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master.
Dans le cadre de la procédure dématérialisée, la décision implicite de reje[...]
Exemplaires(0)
| Disponibilité | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | ||||||