| Titre : | Le BO. Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, 10. Bulletin n°10 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 10/03/2022 |
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Les établissements d'enseignement supérieur technique figurant à l'annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer un diplôme conférant le grade de licence à leurs titulaires à compter de la rentrée universitaire 2022.
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