| Titre : | Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 174. Bulletin N°174 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 28/07/2011 |
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La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels modifie les dispositions relatives aux stages en entreprise.
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