| Titre : | Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 0276. Bulletin n°0276 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 28/11/2019 |
Dépouillements
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Ministère du Travail, Auteur
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Le cahier des charges de cette expérimentation, prévue par la loi Avenir professionnel, en précise les objectifs opérationnels et les modalités de mise en œuvre.
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