| Titre : | Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 0007. Bulletin n°0007 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 09/01/2019 |
Dépouillements
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Le cadre national des certifications professionnelles comprend huit niveaux de qualification. Il précise la gradation des compétences associées à chacun de ces niveaux. La nomenclature des diplômes par niveau est modifiée comme suit :
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