Décret n° 2014 - 724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 0149 ([29/06/2014])
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[article] Décret n° 2014 - 724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap [document électronique] . - 2014. Langues : Français (fre) in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 0149 [29/06/2014]
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