Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 273 ([25/11/2009])
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[article] Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [document électronique] . - 2009. Langues : Français (fre) in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > 273 [25/11/2009]
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