Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Paru le : 30/11/2014
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
Titre : |
277 - Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages |
Type de document : |
document électronique |
Année de publication : |
2014 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
STAGE EN ENTREPRISE
|
Index. décimale : |
ENSUP200 Stage en entreprise |
Résumé : |
Le décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte les dispositions de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. |
Note de contenu : |
Le décret prévoit notamment :
- l'intégration des périodes de formation et de stages dans les cursus pédagogiques
- l'encadrement pédagogique des stagiaires par l'enseignant-référent et le tuteur de stage
- les mentions devant figurer dans les conventions de stage
- l'obligation de délivrance d'une attestation de stage
- les exceptions à la durée minimale des stages
- l'unification du cadre réglementaire applicable à l'ensemble des organismes d'accueil publics et privés sauf spécificités des organismes d’accueil de droit public. |
En ligne : |
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029 [...] |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
277 - Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages [document électronique] . - 2014. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
STAGE EN ENTREPRISE
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Index. décimale : |
ENSUP200 Stage en entreprise |
Résumé : |
Le décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte les dispositions de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. |
Note de contenu : |
Le décret prévoit notamment :
- l'intégration des périodes de formation et de stages dans les cursus pédagogiques
- l'encadrement pédagogique des stagiaires par l'enseignant-référent et le tuteur de stage
- les mentions devant figurer dans les conventions de stage
- l'obligation de délivrance d'une attestation de stage
- les exceptions à la durée minimale des stages
- l'unification du cadre réglementaire applicable à l'ensemble des organismes d'accueil publics et privés sauf spécificités des organismes d’accueil de droit public. |
En ligne : |
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029 [...] |
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