Le Monde . 22925Paru le : 26/09/2018 |
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8099 | P MON | Périodique | CIDO | Présentoir des périodiques | En consultation sur place | Exclu du prêt |
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Ajouter le résultat dans votre panierLes fautes des magistrats peu sanctionnées / Jean-Baptiste Jacquin in Le Monde, 22925 ([26/09/2018])
[article]
Titre : Les fautes des magistrats peu sanctionnées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : METIER DE LA MAGISTRATURE Index. décimale : JUR3000 Magistrat Résumé : Constat de la diminution régulière, d'année en année, du nombre de sanctions et d'avertissements disciplinaires pris à l'encontre des magistrats. Analyse du rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et des pratiques en cours au sein de l'institution judiciaire.
in Le Monde > 22925 [26/09/2018] . - p. 11[article] Les fautes des magistrats peu sanctionnées [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - 2018 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22925 [26/09/2018] . - p. 11
Catégories : METIER DE LA MAGISTRATURE Index. décimale : JUR3000 Magistrat Résumé : Constat de la diminution régulière, d'année en année, du nombre de sanctions et d'avertissements disciplinaires pris à l'encontre des magistrats. Analyse du rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et des pratiques en cours au sein de l'institution judiciaire.